Pierre-Yves Cadalen · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/pierre-yves-cadalen/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA841023Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA841023Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA841023Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA841023Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA841023Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA841023Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA841023Vote : Abstention · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA841023Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA841023Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA841023Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA841023Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA841023Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA841023Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA841023Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA841023Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA841023Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841023Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA841023Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA841023Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA841023Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841023Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841023Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841023Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841023Vote : Pour · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA841023Vote : Pour · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPierre-Yves Cadalen a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001139Amendement I-1139 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000952Amendement I-952 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001611Amendement I-CF1611 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001609Amendement I-CF1609 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18412QE.htmQuestion : Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16980QE.htmQuestion : Commission historique franco-haïtienne2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16818QE.htmQuestion : Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16604QE.htmQuestion : Transport sanitaire2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000543Amendement 543 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000542Amendement 542 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000541Amendement 541 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000540Amendement 540 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000539Amendement 539 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000538Amendement 538 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15890QE.htmQuestion : Protection des piscines municipales2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15872QE.htmQuestion : Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.