Pierre Pribetich · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/pierre-pribetich/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA840955Vote : Abstention · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA840955Vote : Pour · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA840955Vote : Pour · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA840955Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA840955Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA840955Vote : Pour · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA840955Vote : Pour · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA840955Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA840955Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA840955Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA840955Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA840955Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA840955Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA840955Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierre Pribetich a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18822QE.htmQuestion : Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000758Amendement CE758 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-22T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000413Amendement CE413 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000335Amendement CE335 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000328Amendement CE328 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000305Amendement CE305 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000300Amendement CE300 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000293Amendement CE293 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000275Amendement CE275 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000274Amendement CE274 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000273Amendement CE273 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18050QE.htmQuestion : Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18049QE.htmQuestion : Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16241QE.htmQuestion : Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16189QE.htmQuestion : Prime pour suppression d'heures2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15285QE.htmQuestion : Situation du dispositif Asalée2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1537QG.htmQuestion : Droits d’inscription différenciés à l’université2026-05-13T00:00:00ZQuestion gouvernement à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13150QE.htmQuestion : Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.