Philippe Naillet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/philippe-naillet/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002887Amendement I-2887 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA643157Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA643157Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA643157Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001378Amendement AS1378 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001376Amendement AS1376 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001374Amendement AS1374 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000926Amendement I-926 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000925Amendement I-925 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000924Amendement I-924 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA643157Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA643157Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA643157Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA643157Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA643157Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA643157Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA643157Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA643157Vote : Pour · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA643157Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Naillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000319Amendement I-CF319 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000291Amendement I-CF291 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000290Amendement I-CF290 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1577QG.htmQuestion : Situation sociale à La Réunion2026-05-21T00:00:00ZQuestion gouvernement à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13858QE.htmQuestion : Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 20262026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-686QOSD.htmQuestion : Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion2026-03-31T00:00:00ZQuestion orale à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13448QE.htmQuestion : Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10898QE.htmQuestion : Droits à la retraite des travailleurs RQTH2025-11-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.