Philippe Lottiaux · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/philippe-lottiaux/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA795974Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA795974Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA795974Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA795974Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA795974Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA795974Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA795974Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA795974Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA795974Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA795974Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA795974Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA795974Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA795974Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA795974Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA795974Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA795974Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA795974Vote : Abstention · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA795974Vote : Abstention · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA795974Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA795974Vote : Abstention · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA795974Vote : Contre · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA795974Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA795974Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA795974Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA795974Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Lottiaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002374Amendement I-2374 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002373Amendement I-2373 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000547Amendement I-547 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000546Amendement I-546 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000545Amendement I-545 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000544Amendement I-544 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000543Amendement I-543 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000542Amendement I-542 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000541Amendement I-541 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000397Amendement AS397 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18614QE.htmQuestion : Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18575QE.htmQuestion : Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18497QE.htmQuestion : Obligations des britanniques propriétaires de résidences en France2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18489QE.htmQuestion : Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18200QE.htmQuestion : Échange de permis conduire avec l'étranger2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17945QE.htmQuestion : Vente à la sauvette des produits du tabac2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17457QE.htmQuestion : Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 20202026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17319QE.htmQuestion : Cotisations ne donnant pas droit au CPF2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17081QE.htmQuestion : Gestion des déchets ménagers2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1722QG.htmQuestion : Mort de lui et violences2026-07-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.