Philippe Gosselin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/philippe-gosselin/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001738Amendement I-1738 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001737Amendement I-1737 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001736Amendement I-1736 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001735Amendement I-1735 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001734Amendement I-1734 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001733Amendement I-1733 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001732Amendement I-1732 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001731Amendement I-1731 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001730Amendement I-1730 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001729Amendement I-1729 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA266797Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA266797Vote : Abstention · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA266797Vote : Contre · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA266797Vote : Pour · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA266797Vote : Pour · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8570/#PA266797Vote : Pour · L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8541/#PA266797Vote : Pour · L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8540/#PA266797Vote : Abstention · L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8538/#PA266797Vote : Pour · L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8537/#PA266797Vote : Contre · L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8536/#PA266797Vote : Contre · L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18806QE.htmQuestion : Trimestrialisation de l'AAH2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18648QE.htmQuestion : Dispositifs médicaux d'optique remboursés2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18644QE.htmQuestion : MGEN - Loi Morice2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18499QE.htmQuestion : Permis de conduire2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18005QE.htmQuestion : Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17453QE.htmQuestion : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17366QE.htmQuestion : Manifestation Iran2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17228QE.htmQuestion : Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants (MD).https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA266797Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA266797Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA266797Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA266797Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA266797Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA266797Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA266797Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA266797Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA266797Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA266797Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA266797Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA266797Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA266797Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA266797Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZPhilippe Gosselin a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16671QE.htmQuestion : Fonctions d'officier d'état civil2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15510QE.htmQuestion : Dumping social observées dans le transport maritime2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.