Philippe Fait · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/philippe-fait/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003294Amendement I-3294 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003293Amendement I-3293 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003292Amendement I-3292 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003291Amendement I-3291 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003287Amendement I-3287 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003286Amendement I-3286 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003285Amendement I-3285 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003284Amendement I-3284 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003283Amendement I-3283 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003282Amendement I-3282 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA794658Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA794658Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA794658Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA794658Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA794658Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA794658Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA794658Vote : Pour · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA794658Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA794658Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA794658Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA794658Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA794658Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA794658Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA794658Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Fait a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18567QE.htmQuestion : Réforme fauteuil roulant2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18178QE.htmQuestion : Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17938QE.htmQuestion : Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Commerce extérieur et attractivité.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17912QE.htmQuestion : Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17729QE.htmQuestion : Prise en charge des protections urinaires masculines2026-08-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17079QE.htmQuestion : Pompe à chaleur en copropriété2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16816QE.htmQuestion : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16601QE.htmQuestion : Prise en charge lentilles adaptées2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16306QE.htmQuestion : Expérimentation du Nutri-Score2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16025QE.htmQuestion : Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.