Philippe Brun · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/philippe-brun/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793624Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001537Amendement I-1537 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001536Amendement I-1536 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001535Amendement I-1535 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001534Amendement I-1534 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001532Amendement I-1532 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001531Amendement I-1531 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001528Amendement I-1528 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001527Amendement I-1527 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001526Amendement I-1526 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001525Amendement I-1525 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793624Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793624Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA793624Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA793624Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA793624Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA793624Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA793624Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA793624Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8320/#PA793624Vote : Pour · L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8319/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8318/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8317/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8316/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8315/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8314/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8313/#PA793624Vote : Contre · L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8312/#PA793624Vote : Pour · L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8311/#PA793624Vote : Pour · L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8310/#PA793624Vote : Pour · L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA793624Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA793624Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA793624Vote : Pour · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA793624Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZPhilippe Brun a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14828QE.htmQuestion : Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1472QG.htmQuestion : Prix des carburants2026-04-29T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12233QE.htmQuestion : Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12082QE.htmQuestion : Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale2025-12-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Fonction publique et réforme de l'État.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11495QE.htmQuestion : Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11472QE.htmQuestion : Lutte contre la pédocriminalité2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10864QE.htmQuestion : Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC2025-11-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.