Philippe Bonnecarrère · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/philippe-bonnecarrere/2026-10-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA569Vote : Abstention · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA569Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA569Vote : Abstention · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA569Vote : Pour · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8574/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA569Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA569Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA569Vote : Pour · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA569Vote : Contre · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA569Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA569Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8542/#PA569Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8541/#PA569Vote : Pour · L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8540/#PA569Vote : Pour · L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000077Amendement I-77 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18486QE.htmQuestion : Extension du « Pass Éducation »2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17543QE.htmQuestion : Normes et objectifs2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17471QE.htmQuestion : Préservation du patrimoine cynophile français2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA569Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA569Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA569Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA569Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA569Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Bonnecarrère a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17208QE.htmQuestion : Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16610QE.htmQuestion : Fermeture du guichet « France Nation Verte »2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16252QE.htmQuestion : Accès aux soins dermatologiques2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16148QE.htmQuestion : Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000013Amendement 13 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000012Amendement 12 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000011Amendement 11 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000010Amendement 10 (Rect) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000009Amendement 9 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000008Amendement 8 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000007Amendement 7 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000006Amendement 6 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000005Amendement 5 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15914QE.htmQuestion : Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15708QE.htmQuestion : Blocages administratifs à l'ANTS2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15634QE.htmQuestion : Accès à la gynécologie médicale2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.