Philippe Ballard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/philippe-ballard/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002760Amendement I-2760 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002756Amendement I-2756 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002752Amendement I-2752 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002746Amendement I-2746 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001319Amendement I-1319 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001318Amendement I-1318 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001317Amendement I-1317 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA794562Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA794562Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA794562Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA794562Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA794562Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA794562Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA794562Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA794562Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA794562Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA794562Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA794562Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA794562Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA794562Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000859Amendement I-859 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000856Amendement I-856 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000736Amendement I-736 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA794562Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA794562Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA794562Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA794562Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8542/#PA794562Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18298QE.htmQuestion : Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA794562Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA794562Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA794562Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA794562Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA794562Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA794562Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA794562Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZPhilippe Ballard a voté « abstention ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16997QE.htmQuestion : Non-paiement assistantes maternelles2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16745QE.htmQuestion : Annonce prime transport2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16679QE.htmQuestion : Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16133QE.htmQuestion : Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16132QE.htmQuestion : Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13417QE.htmQuestion : Décret micro-crèches en application au 01/09/20262026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.