Perceval Gaillard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/perceval-gaillard/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA796070Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA796070Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA796070Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA796070Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA796070Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA796070Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA796070Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA796070Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA796070Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA796070Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA796070Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA796070Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA796070Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA796070Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA796070Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA796070Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA796070Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA796070Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA796070Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA796070Vote : Pour · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA796070Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA796070Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA796070Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA796070Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA796070Vote : Pour · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPerceval Gaillard a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18792QE.htmQuestion : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1508QG.htmQuestion : Sucreries de La Réunion2026-05-06T00:00:00ZQuestion gouvernement à Outre-mer.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2355P0D1N000002Amendement 2 : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 19842026-01-22T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000006Amendement AS6 : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 19842026-01-16T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000004Amendement AS4 : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 19842026-01-16T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000002Amendement AS2 : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 19842026-01-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12200QE.htmQuestion : Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000144Amendement 144 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000142Amendement 142 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000141Amendement 141 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000127Amendement 127 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000126Amendement 126 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000124Amendement 124 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-07T00:00:00ZSort : En traitement.