Peio Dufau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/peio-dufau/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002796Amendement I-2796 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002795Amendement I-2795 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002793Amendement I-2793 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002787Amendement I-2787 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002784Amendement I-2784 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002781Amendement I-2781 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002779Amendement I-2779 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002767Amendement I-2767 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841633Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA841633Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841633Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841633Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA841633Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA841633Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA841633Vote : Pour · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8622/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002540Amendement I-2540 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002537Amendement I-2537 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA841633Vote : Pour · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA841633Vote : Pour · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA841633Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA841633Vote : Abstention · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA841633Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA841633Vote : Pour · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA841633Vote : Pour · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841633Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841633Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPeio Dufau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17724QE.htmQuestion : Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17360QE.htmQuestion : Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17359QE.htmQuestion : Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17310QE.htmQuestion : Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17284QE.htmQuestion : VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17227QE.htmQuestion : Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1754QG.htmQuestion : Transports du quotidien2026-07-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16630QE.htmQuestion : Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16114QE.htmQuestion : Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.