Patricia Lemoine · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/patricia-lemoine/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA721632Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA721632Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA721632Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000951Amendement I-951 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000946Amendement I-946 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000532Amendement I-532 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000531Amendement I-531 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000530Amendement I-530 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000529Amendement I-529 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000528Amendement I-528 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA721632Vote : Abstention · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA721632Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA721632Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA721632Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA721632Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA721632Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA721632Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA721632Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA721632Vote : Contre · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA721632Vote : Pour · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPatricia Lemoine a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000209Amendement I-209 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000207Amendement I-207 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000205Amendement I-205 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18185QE.htmQuestion : Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17238QE.htmQuestion : Revalorisation des tarifs TUPH et pérennité du transport sanitaire privé2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-805QOSD.htmQuestion : Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15474QE.htmQuestion : Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15247QE.htmQuestion : Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.