Patrice Martin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/patrice-martin/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA841825Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA841825Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA841825Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA841825Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA841825Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA841825Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA841825Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA841825Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA841825Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA841825Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA841825Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA841825Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA841825Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA841825Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA841825Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA841825Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841825Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA841825Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA841825Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA841825Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA841825Vote : Abstention · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA841825Vote : Abstention · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA841825Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA841825Vote : Contre · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA841825Vote : Contre · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZPatrice Martin a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002190Amendement I-2190 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002163Amendement I-2163 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002162Amendement I-2162 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002161Amendement I-2161 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002160Amendement I-2160 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000044Amendement II-CE44 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000043Amendement II-CE43 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000042Amendement II-CE42 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001248Amendement I-CF1248 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001247Amendement I-CF1247 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18404QE.htmQuestion : Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-784QOSD.htmQuestion : Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises2026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Mer et pêche.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14357QE.htmQuestion : Avenir de l'association Asalée2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13888QE.htmQuestion : Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1347QG.htmQuestion : Politique agricole2026-02-25T00:00:00ZQuestion gouvernement à Relations avec le Parlement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1101QG.htmQuestion : Dermatose nodulaire contagieuse2025-12-17T00:00:00ZQuestion gouvernement à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.