Pascale Got · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/pascale-got/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000001Amendement II-AE1 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA331973Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA331973Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA331973Vote : Pour · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA331973Vote : Pour · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA331973Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA331973Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA331973Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA331973Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA331973Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA331973Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000075Amendement I-75 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000072Amendement I-72 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8535/#PA331973Vote : Pour · L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8534/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA331973Vote : Contre · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8532/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8531/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8529/#PA331973Vote : Pour · L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZPascale Got a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8528/#PA331973Vote : Contre · L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZPascale Got a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18228QE.htmQuestion : Accès aux rendez-vous de visa au Maroc2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17034QE.htmQuestion : Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur (MD).https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16361QE.htmQuestion : Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15736QE.htmQuestion : Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15604QE.htmQuestion : Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002449Amendement 2449 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-29T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001221Amendement 1221 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001043Amendement 1043 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1522QG.htmQuestion : Maisons France Autonomie2026-05-07T00:00:00ZQuestion gouvernement à Autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000678Amendement CE678 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-29T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000677Amendement CE677 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-29T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000676Amendement CE676 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-29T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000675Amendement CE675 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-29T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-720QOSD.htmQuestion : Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 422026-04-21T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.