Pascale Bordes · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/pascale-bordes/2026-04-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/6023/#PA793844Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-04-07T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5730/#PA793844Vote : Pour · La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés2026-02-25T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5729/#PA793844Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZPascale Bordes a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5728/#PA793844Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5296/#PA793844Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)2026-02-03T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5285/#PA793844Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés2026-02-02T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5284/#PA793844Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés2026-02-02T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5243/#PA793844Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5242/#PA793844Vote : Contre · L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5241/#PA793844Vote : Contre · L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5240/#PA793844Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5239/#PA793844Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5238/#PA793844Vote : Pour · L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5237/#PA793844Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5236/#PA793844Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5235/#PA793844Vote : Pour · L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5234/#PA793844Vote : Pour · L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5233/#PA793844Vote : Pour · L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5232/#PA793844Vote : Abstention · L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5231/#PA793844Vote : Abstention · L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5230/#PA793844Vote : Pour · L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5229/#PA793844Vote : Pour · L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5228/#PA793844Vote : Contre · L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5227/#PA793844Vote : Contre · L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5226/#PA793844Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices2026-01-28T00:00:00ZPascale Bordes a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000005Amendement CL5 : Mettre fin au devoir conjugal2026-01-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000004Amendement CL4 : Mettre fin au devoir conjugal2026-01-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000003Amendement CL3 : Mettre fin au devoir conjugal2026-01-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000993Amendement 993 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000992Amendement 992 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000991Amendement 991 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000990Amendement 990 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11679QE.htmQuestion : Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11639QE.htmQuestion : Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11558QE.htmQuestion : Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001275Amendement II-1275 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001274Amendement II-1274 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001273Amendement II-1273 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-12T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.