Pascale Bay · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/pascale-bay/2025-01-22T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/580/#PA841745Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/525/#PA841745Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2024-12-16T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/524/#PA841745Vote : Pour · L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2024-12-16T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/523/#PA841745Vote : Pour · L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2024-12-16T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/522/#PA841745Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2024-12-16T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/521/#PA841745Vote : Contre · L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2024-12-16T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/520/#PA841745Vote : Contre · L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2024-12-16T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/518/#PA841745Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)2024-12-04T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/517/#PA841745Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)2024-12-04T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/492/#PA841745Vote : Contre · L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)2024-12-02T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/491/#PA841745Vote : Contre · L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)2024-12-02T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/490/#PA841745Vote : Contre · L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)2024-12-02T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/489/#PA841745Vote : Contre · L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)2024-12-02T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/456/#PA841745Vote : Pour · La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)2024-11-26T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/439/#PA841745Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)2024-11-19T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/438/#PA841745Vote : Contre · La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)2024-11-12T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/197/#PA841745Vote : Pour · L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-29T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/196/#PA841745Vote : Pour · L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-29T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/195/#PA841745Vote : Pour · L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-29T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/194/#PA841745Vote : Contre · L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-29T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/193/#PA841745Vote : Pour · L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-29T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/182/#PA841745Vote : Contre · L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-29T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/181/#PA841745Vote : Pour · L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-28T00:00:00ZPascale Bay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/180/#PA841745Vote : Contre · L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-28T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/179/#PA841745Vote : Contre · L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)2024-10-28T00:00:00ZPascale Bay a voté « contre ». Texte adopté.