Olivier Fayssat · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/olivier-fayssat/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA840773Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA840773Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA840773Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA840773Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA840773Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA840773Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA840773Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA840773Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA840773Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001113Amendement AS1113 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001112Amendement AS1112 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001111Amendement AS1111 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001107Amendement AS1107 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA840773Vote : Pour · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA840773Vote : Pour · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA840773Vote : Abstention · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA840773Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA840773Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZOlivier Fayssat a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18821QE.htmQuestion : Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000035Amendement AS35 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000034Amendement AS34 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17969QE.htmQuestion : Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17892QE.htmQuestion : Accompagnement des adultes handicapés vieillissants2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17855QE.htmQuestion : Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17425QE.htmQuestion : Accès des maires aux informations du FIJAIS2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17403QE.htmQuestion : Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17328QE.htmQuestion : Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1787QG.htmQuestion : Visas délivrés aux ressortissants algériens2026-07-22T00:00:00ZQuestion gouvernement à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1746QG.htmQuestion : Politique migratoire2026-07-02T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2926P0D1N000007Amendement 7 : Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2926P0D1N000006Amendement 6 : Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000151Amendement 151 : Fin de vie2026-06-12T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000150Amendement 150 : Fin de vie2026-06-12T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15424QE.htmQuestion : Renforcement des garanties en VEFA2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.