Olivier Faure · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/olivier-faure/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA609332Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA609332Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8440/#PA609332Vote : Pour · L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA609332Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA609332Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZOlivier Faure a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA609332Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZOlivier Faure a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA609332Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA609332Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA609332Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA609332Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA609332Vote : Pour · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA609332Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA609332Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7979/#PA609332Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés2026-07-06T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7904/#PA609332Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)2026-07-01T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA609332Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZOlivier Faure a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16380QE.htmQuestion : Discriminations dans l'accès aux stages2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA609332Vote : Abstention · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZOlivier Faure a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7458/#PA609332Vote : Contre · L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-23T00:00:00ZOlivier Faure a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13450QE.htmQuestion : Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13001QE.htmQuestion : Sort d'Ilham Tohti2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1140QG.htmQuestion : Intervention militaire des États-unis au Venezuela2026-01-07T00:00:00ZQuestion gouvernement à Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000603Amendement I-603 (Rect) : Projet de loi de finances pour 20262025-10-20T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000898Amendement I-CF898 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000696Amendement I-CF696 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-17T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51429Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50169Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic2025-06-12T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49176Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports2025-04-24T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.