Nicole Sanquer · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/nicole-sanquer/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA721110Vote : Abstention · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA721110Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA721110Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA721110Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA721110Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA721110Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA721110Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA721110Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA721110Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA721110Vote : Abstention · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA721110Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA721110Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA721110Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA721110Vote : Contre · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8574/#PA721110Vote : Pour · L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA721110Vote : Abstention · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA721110Vote : Pour · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA721110Vote : Pour · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8570/#PA721110Vote : Pour · L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA721110Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA721110Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA721110Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA721110Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA721110Vote : Abstention · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA721110Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicole Sanquer a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000754Amendement 754 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000753Amendement 753 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000752Amendement 752 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000751Amendement 751 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000750Amendement 750 (Rect) : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000749Amendement 749 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000748Amendement 748 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000747Amendement 747 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000746Amendement 746 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000745Amendement 745 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1689QG.htmQuestion : Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens2026-06-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15472QE.htmQuestion : Liquidation et versement de la CVR RAFP2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14523QE.htmQuestion : Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14132QE.htmQuestion : Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14019QE.htmQuestion : Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1297QG.htmQuestion : Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite2026-03-12T00:00:00ZQuestion gouvernement à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13306QE.htmQuestion : Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13235QE.htmQuestion : Indemnisation des victimes des essais nucléaires2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-538QOSD.htmQuestion : Bourse au mérite en Polynésie française2026-01-20T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12199QE.htmQuestion : Aide au mérite2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.