Nicole Dubré-Chirat · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/nicole-dubre-chirat/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA720154Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA720154Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA720154Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001281Amendement AS1281 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001280Amendement AS1280 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001279Amendement AS1279 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001278Amendement AS1278 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001277Amendement AS1277 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001276Amendement AS1276 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001275Amendement AS1275 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000010Amendement 10 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA720154Vote : Pour · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA720154Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA720154Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA720154Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA720154Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA720154Vote : Contre · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA720154Vote : Pour · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA720154Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA720154Vote : Pour · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA720154Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA720154Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA720154Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA720154Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA720154Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicole Dubré-Chirat a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18685QE.htmQuestion : Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000015Amendement AS15 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001154Amendement 1154 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18182QE.htmQuestion : Non-publication des adresses des déposants personnes physiques2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15409QE.htmQuestion : Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14597QE.htmQuestion : Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1441QG.htmQuestion : Travail le 1er mai2026-04-15T00:00:00ZQuestion gouvernement à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13637QE.htmQuestion : Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-629QOSD.htmQuestion : Situation du centre de la main d'Angers2026-03-17T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1224QG.htmQuestion : Lait infantile contaminé2026-01-28T00:00:00ZQuestion gouvernement à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11672QE.htmQuestion : Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.