Nicolas Sansu · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/nicolas-sansu/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003964Amendement I-3964 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003963Amendement I-3963 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003962Amendement I-3962 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003961Amendement I-3961 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003960Amendement I-3960 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003959Amendement I-3959 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003958Amendement I-3958 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003957Amendement I-3957 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003956Amendement I-3956 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003955Amendement I-3955 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA605745Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA605745Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA605745Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA605745Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA605745Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA605745Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA605745Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA605745Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA605745Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA605745Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA605745Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA605745Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA605745Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA605745Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA605745Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA605745Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA605745Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA605745Vote : Abstention · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA605745Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA605745Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « abstention ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1767QG.htmQuestion : Lois de finances2026-07-16T00:00:00ZQuestion gouvernement à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA605745Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA605745Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8278/#PA605745Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8167/#PA605745Vote : Pour · L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8166/#PA605745Vote : Pour · Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZNicolas Sansu a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-807QOSD.htmQuestion : Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Transports.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14795QE.htmQuestion : Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14787QE.htmQuestion : Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13974QE.htmQuestion : Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13451QE.htmQuestion : Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52922Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-30T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1017QG.htmQuestion : Projet de loi de finances pour l’année 20262025-11-26T00:00:00ZQuestion gouvernement à Fonction publique et réforme de l'État.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50169Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic2025-06-12T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.