Nicolas Ray · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/nicolas-ray/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003554Amendement I-3554 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003456Amendement I-3456 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003455Amendement I-3455 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003454Amendement I-3454 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003451Amendement I-3451 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003450Amendement I-3450 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793094Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793094Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002673Amendement I-2673 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002662Amendement I-2662 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002573Amendement I-2573 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002426Amendement I-2426 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793094Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Ray a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793094Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793094Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA793094Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18425QE.htmQuestion : Accès au SIV des constructeurs de véhicules spécialisés2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18402QE.htmQuestion : Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18238QE.htmQuestion : Diminution du taux de remboursement dentaire2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18052QE.htmQuestion : Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17954QE.htmQuestion : Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA793094Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA793094Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Ray a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17085QE.htmQuestion : Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17062QE.htmQuestion : Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA793094Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA793094Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA793094Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA793094Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA793094Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA793094Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA793094Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZNicolas Ray a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA793094Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZNicolas Ray a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16994QE.htmQuestion : Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8066/#PA793094Vote : Contre · L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZNicolas Ray a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1740QG.htmQuestion : "Régime de Vichy" au brevet des collèges2026-07-02T00:00:00ZQuestion gouvernement à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16383QE.htmQuestion : Redevances des agences de l'eau dans les petites communes2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.