Nicolas Meizonnet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/nicolas-meizonnet/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA719436Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA719436Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA719436Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA719436Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA719436Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA719436Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA719436Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA719436Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA719436Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA719436Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA719436Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18232QE.htmQuestion : Crise des pêcheurs en Méditerranée2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18061QE.htmQuestion : Disponibilité des Canadair2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17988QE.htmQuestion : Taux d'emploi des immigrés2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17984QE.htmQuestion : Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17979QE.htmQuestion : Politique familiale2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA719436Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA719436Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA719436Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA719436Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA719436Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA719436Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA719436Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA719436Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7902/#PA719436Vote : Pour · L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7901/#PA719436Vote : Pour · L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7900/#PA719436Vote : Contre · L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7899/#PA719436Vote : Contre · L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7895/#PA719436Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA719436Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZNicolas Meizonnet a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14401QE.htmQuestion : Crise des pêcheurs2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14383QE.htmQuestion : Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1440QG.htmQuestion : Coût des carburants2026-04-15T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13630QE.htmQuestion : Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13618QE.htmQuestion : Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000093Amendement 93 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-24T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000092Amendement 92 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-24T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000057Amendement CE57 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000055Amendement CE55 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000047Amendement CE47 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000046Amendement CE46 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000045Amendement CE45 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000044Amendement CE44 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000043Amendement CE43 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000042Amendement CE42 : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-11-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.