Nicolas Bonnet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/nicolas-bonnet/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002509Amendement I-2509 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002499Amendement I-2499 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002492Amendement I-2492 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002485Amendement I-2485 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000161Amendement II-CD161 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000160Amendement II-CD160 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000159Amendement II-CD159 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000158Amendement II-CD158 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000157Amendement II-CD157 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000156Amendement II-CD156 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8560/#PA841507Vote : Pour · L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA841507Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA841507Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA841507Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA841507Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA841507Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA841507Vote : Pour · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA841507Vote : Pour · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8535/#PA841507Vote : Contre · L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8534/#PA841507Vote : Contre · L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA841507Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8532/#PA841507Vote : Contre · L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8531/#PA841507Vote : Contre · L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841507Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841507Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA841507Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA841507Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841507Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA841507Vote : Abstention · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA841507Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841507Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA841507Vote : Abstention · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA841507Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA841507Vote : Abstention · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA841507Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZNicolas Bonnet a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16857QE.htmQuestion : REP Tabac et éco-organisme Alcome2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1714QG.htmQuestion : Adaptation des logements au changement climatique2026-06-25T00:00:00ZQuestion gouvernement à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-766QOSD.htmQuestion : Agir face au danger des bouilloires thermiques2026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1309QG.htmQuestion : Inondations et changement climatique2026-02-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1148QG.htmQuestion : Stratégie nationale bas-carbone2026-01-07T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11618QE.htmQuestion : Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.