Nathalie Da Conceicao Carvalho · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/nathalie-da-conceicao-carvalho/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA795644Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA795644Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA795644Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA795644Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA795644Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA795644Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA795644Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795644Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA795644Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA795644Vote : Pour · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA795644Vote : Abstention · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA795644Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA795644Vote : Pour · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA795644Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA795644Vote : Pour · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA795644Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA795644Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA795644Vote : Contre · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZNathalie Da Conceicao Carvalho a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18274QE.htmQuestion : Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17793QE.htmQuestion : Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17775QE.htmQuestion : Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17770QE.htmQuestion : Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile2026-08-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17630QE.htmQuestion : Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16562QE.htmQuestion : Feux tricolores et sécurité routière2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16427QE.htmQuestion : Exécution des droits de visite2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16122QE.htmQuestion : Ruptures de médicaments vétérinaires2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16121QE.htmQuestion : Maladies héréditaires chez les chiens de race2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16118QE.htmQuestion : Chiens errants et attaques de troupeaux2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.