Murielle Lepvraud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/murielle-lepvraud/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA793532Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA793532Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA793532Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA793532Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA793532Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA793532Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA793532Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA793532Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA793532Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA793532Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA793532Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA793532Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA793532Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA793532Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA793532Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA793532Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA793532Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA793532Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA793532Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA793532Vote : Pour · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793532Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793532Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793532Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793532Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA793532Vote : Pour · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMurielle Lepvraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18502QE.htmQuestion : Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjoint2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18083QE.htmQuestion : GNR Agricole2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17620QE.htmQuestion : Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16412QE.htmQuestion : Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16218QE.htmQuestion : Revolarisation des chefs de services de l'OFB2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1643QG.htmQuestion : Mouvement des AESH2026-06-10T00:00:00ZQuestion gouvernement à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-779QOSD.htmQuestion : Contrôle des activités d'extraction minière2026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15639QE.htmQuestion : Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15576QE.htmQuestion : Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15041QE.htmQuestion : Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000008Amendement 8 : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap2026-05-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000007Amendement 7 : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap2026-05-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000006Amendement 6 : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap2026-05-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000022Amendement AC22 : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap2026-04-30T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000020Amendement AC20 : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap2026-04-30T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B1610P0D1N000019Amendement AC19 : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap2026-04-30T00:00:00ZSort : Rejeté.