Moerani Frébault · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/moerani-frebault/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001474Amendement I-1474 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA840235Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001006Amendement I-1006 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001004Amendement I-1004 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000141Amendement AS141 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000357Amendement I-CF357 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000356Amendement I-CF356 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000355Amendement I-CF355 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000354Amendement I-CF354 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000016Amendement I-16 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000014Amendement I-14 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18014QE.htmQuestion : Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17565QE.htmQuestion : Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8339/#PA840235Vote : Contre · L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8338/#PA840235Vote : Contre · L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8337/#PA840235Vote : Abstention · L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8336/#PA840235Vote : Pour · L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8335/#PA840235Vote : Pour · L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8334/#PA840235Vote : Contre · L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8333/#PA840235Vote : Contre · L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA840235Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16964QE.htmQuestion : Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16963QE.htmQuestion : Protection animale en Polynésie française2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8047/#PA840235Vote : Pour · L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8046/#PA840235Vote : Pour · L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8045/#PA840235Vote : Pour · L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8044/#PA840235Vote : Contre · L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8041/#PA840235Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA840235Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA840235Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZMoerani Frébault a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16268QE.htmQuestion : Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16266QE.htmQuestion : Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16265QE.htmQuestion : Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15827QE.htmQuestion : Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15445QE.htmQuestion : Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15444QE.htmQuestion : Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.