Michèle Tabarot · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/michele-tabarot/2026-09-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18064QE.htmQuestion : Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18059QE.htmQuestion : Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17719QE.htmQuestion : Définition fiscale du livre2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17674QE.htmQuestion : Délais de paiement entre entreprises2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17612QE.htmQuestion : Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17535QE.htmQuestion : Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrière2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17405QE.htmQuestion : Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17293QE.htmQuestion : Facturation électronique - Accompagnement des TPE2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17257QE.htmQuestion : Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17247QE.htmQuestion : Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA267794Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA267794Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA267794Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA267794Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA267794Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA267794Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA267794Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA267794Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA267794Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA267794Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7988/#PA267794Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000755Amendement 755 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000754Amendement 754 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000753Amendement 753 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000752Amendement 752 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA267794Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA267794Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA267794Vote : Pour · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA267794Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZMichèle Tabarot a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001371Amendement 1371 : Fin de vie2026-02-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000901Amendement 901 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-10-30T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000900Amendement 900 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-10-30T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002597Amendement I-2597 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002591Amendement I-2591 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002590Amendement I-2590 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Retiré.