Michèle Martinez · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/michele-martinez/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA794770Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA794770Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA794770Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA794770Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA794770Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA794770Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA794770Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA794770Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA794770Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA794770Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA794770Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA794770Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA794770Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA794770Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA794770Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA794770Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA794770Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA794770Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA794770Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA794770Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA794770Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA794770Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA794770Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA794770Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA794770Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichèle Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17905QE.htmQuestion : Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17867QE.htmQuestion : Conséquences délétères de la facturation électronique2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17376QE.htmQuestion : Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17330QE.htmQuestion : Durcissement de la législation concernant les incendiaires2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17205QE.htmQuestion : Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16808QE.htmQuestion : Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16782QE.htmQuestion : Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16776QE.htmQuestion : Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1720QG.htmQuestion : Cabanisation illégale2026-06-25T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000310Amendement 310 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000309Amendement 309 (Rect) : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000306Amendement 306 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000214Amendement 214 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000210Amendement 210 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000209Amendement 209 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-25T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16243QE.htmQuestion : Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000194Amendement 194 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000120Amendement 120 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000118Amendement 118 (Rect) : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000110Amendement 110 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.