Michel Herbillon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/michel-herbillon/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001814Amendement I-1814 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA1630Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA1630Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA1630Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA1630Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA1630Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA1630Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA1630Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA1630Vote : Contre · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA1630Vote : Contre · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA1630Vote : Contre · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA1630Vote : Contre · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA1630Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA1630Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZMichel Herbillon a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000627Amendement 627 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-20T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12225QE.htmQuestion : Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12165QE.htmQuestion : Réduction du poids des cartables scolaires2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003502Amendement 3502 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002778Amendement 2778 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002773Amendement 2773 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001660Amendement 1660 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11648QE.htmQuestion : Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000158Amendement II-AE158 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-31T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001689Amendement I-1689 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001672Amendement I-1672 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001651Amendement I-1651 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Non soutenu.