Michel Guiniot · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/michel-guiniot/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000006Amendement II-AE6 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000005Amendement II-AE5 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000004Amendement II-AE4 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000003Amendement II-AE3 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000002Amendement II-AE2 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA794734Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA794734Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA794734Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA794734Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA794734Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA794734Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA794734Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA794734Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA794734Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA794734Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA794734Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA794734Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA794734Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA794734Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA794734Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA794734Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA794734Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA794734Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA794734Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA794734Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA794734Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA794734Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA794734Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000792Amendement I-792 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA794734Vote : Abstention · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA794734Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMichel Guiniot a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18813QE.htmQuestion : Contribution française à l'Ukraine2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18695QE.htmQuestion : Déploiement militaire en Arabie saoudite2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000181Amendement I-CF181 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18622QE.htmQuestion : Subventions européennes promouvant l'islamisme2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18619QE.htmQuestion : Risque de sabotage ferroviaire2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18618QE.htmQuestion : Menaces sur le réseau électrique français2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18613QE.htmQuestion : Véhicules des SDIS immobilisés2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18587QE.htmQuestion : Livres d'écrivains face aux productions IA2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18585QE.htmQuestion : Hausse des prix2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18554QE.htmQuestion : CIJ et îles Matthew et Hunter2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18530QE.htmQuestion : Prison de haute sécurité en Algérie2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001100Amendement 1100 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001099Amendement 1099 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001098Amendement 1098 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.