Michel Gonord · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/michel-gonord/2025-01-22T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/580/#PA841869Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-22T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/579/#PA841869Vote : Pour · L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/578/#PA841869Vote : Pour · L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/577/#PA841869Vote : Pour · L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/576/#PA841869Vote : Pour · L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/575/#PA841869Vote : Pour · L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/574/#PA841869Vote : Pour · L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/573/#PA841869Vote : Contre · L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/572/#PA841869Vote : Pour · L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/571/#PA841869Vote : Contre · L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/570/#PA841869Vote : Contre · L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/569/#PA841869Vote : Pour · L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/568/#PA841869Vote : Pour · L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/567/#PA841869Vote : Pour · L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/566/#PA841869Vote : Contre · L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/565/#PA841869Vote : Contre · L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/564/#PA841869Vote : Pour · L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/553/#PA841869Vote : Pour · L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/552/#PA841869Vote : Abstention · L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/551/#PA841869Vote : Pour · L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/550/#PA841869Vote : Pour · L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/549/#PA841869Vote : Pour · L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/548/#PA841869Vote : Pour · L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/547/#PA841869Vote : Pour · L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/546/#PA841869Vote : Pour · L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)2025-01-21T00:00:00ZMichel Gonord a voté « pour ». Texte adopté.