Maud Petit · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/maud-petit/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA721234Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA721234Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA721234Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA721234Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA721234Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA721234Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA721234Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA721234Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA721234Vote : Abstention · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA721234Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA721234Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA721234Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA721234Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA721234Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA721234Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA721234Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA721234Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA721234Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA721234Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA721234Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA721234Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA721234Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA721234Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA721234Vote : Abstention · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA721234Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMaud Petit a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001037Amendement 1037 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001013Amendement 1013 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001007Amendement 1007 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001001Amendement 1001 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000979Amendement 979 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000976Amendement 976 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000945Amendement 945 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000649Amendement 649 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000644Amendement 644 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000166Amendement 166 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-27T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16643QE.htmQuestion : Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15551QE.htmQuestion : Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-659QOSD.htmQuestion : Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire2026-03-31T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13608QE.htmQuestion : Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12678QE.htmQuestion : Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés2026-02-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1160QG.htmQuestion : Taxe émeutes2026-01-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12055QE.htmQuestion : Broyage et gazage des poussins2025-12-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1130QG.htmQuestion : Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte2025-12-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11821QE.htmQuestion : Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11748QE.htmQuestion : Restriction du droit d'appel2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.