Mathilde Panot · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/mathilde-panot/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA720892Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA720892Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA720892Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA720892Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA720892Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA720892Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA720892Vote : Abstention · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA720892Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA720892Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA720892Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA720892Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA720892Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA720892Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA720892Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA720892Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA720892Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA720892Vote : Pour · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA720892Vote : Pour · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA720892Vote : Contre · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMathilde Panot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA720892Vote : Pour · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA720892Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMathilde Panot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA720892Vote : Pour · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA720892Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMathilde Panot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA720892Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA720892Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZMathilde Panot a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18553QE.htmQuestion : Chant à la gloire de la colonisation au sein du RSMA2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17804QE.htmQuestion : Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 20242026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17367QE.htmQuestion : Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16471QE.htmQuestion : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16470QE.htmQuestion : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16469QE.htmQuestion : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1684QG.htmQuestion : Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants2026-06-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Premier ministre.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15419QE.htmQuestion : Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000016Amendement AS16 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000014Amendement AS14 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000012Amendement AS12 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000009Amendement AS9 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B1578P0D1N000008Amendement AS8 : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2026-05-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15206QE.htmQuestion : Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1423QG.htmQuestion : Lutte contre le racisme2026-04-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Premier ministre.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2529P0D1N001331Amendement 1331 : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie2026-03-25T00:00:00ZSort : En traitement.