Marie-Sophie Bernadeau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marie-sophie-bernadeau/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8560/#PA793924Vote : Pour · L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA793924Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA793924Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA793924Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA793924Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA793924Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA793924Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA793924Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8542/#PA793924Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8541/#PA793924Vote : Pour · L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8540/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8539/#PA793924Vote : Pour · L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8538/#PA793924Vote : Pour · L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8537/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8536/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8535/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8534/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA793924Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8531/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8530/#PA793924Vote : Contre · L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZMarie-Sophie Bernadeau a voté « contre ». Texte adopté.