Marie-Noëlle Battistel · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marie-noelle-battistel/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003557Amendement I-3557 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003543Amendement I-3543 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003140Amendement I-3140 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003134Amendement I-3134 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA342415Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA342415Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA342415Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA342415Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA342415Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA342415Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA342415Vote : Contre · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA342415Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA342415Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA342415Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA342415Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA342415Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA342415Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA342415Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA342415Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA342415Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA342415Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA342415Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA342415Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA342415Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA342415Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA342415Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA342415Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA342415Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA342415Vote : Contre · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Noëlle Battistel a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002635Amendement I-2635 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002634Amendement I-2634 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002632Amendement I-2632 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002631Amendement I-2631 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002626Amendement I-2626 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002625Amendement I-2625 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17754QE.htmQuestion : Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces2026-08-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17676QE.htmQuestion : Généralisation de la facturation électronique pour les TPE2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1783QG.htmQuestion : Entreprises en difficulté2026-07-16T00:00:00ZQuestion gouvernement à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16878QE.htmQuestion : Développement de la géothermie en France2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16810QE.htmQuestion : Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16765QE.htmQuestion : Accès au transport sanitaire en milieu rural2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16486QE.htmQuestion : Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16053QE.htmQuestion : Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15859QE.htmQuestion : Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.