Marie-José Allemand · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marie-jose-allemand/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001485Amendement I-1485 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001484Amendement I-1484 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000025Amendement II-AC25 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8509/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8508/#PA840665Vote : Pour · L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8507/#PA840665Vote : Pour · L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8506/#PA840665Vote : Pour · L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8505/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8504/#PA840665Vote : Pour · L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8503/#PA840665Vote : Pour · L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8502/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8501/#PA840665Vote : Pour · L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8500/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8499/#PA840665Vote : Pour · L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8498/#PA840665Vote : Pour · L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8497/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8496/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8495/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8494/#PA840665Vote : Pour · L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8493/#PA840665Vote : Pour · L'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8492/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8491/#PA840665Vote : Pour · L'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8490/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8489/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8488/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8487/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8486/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8485/#PA840665Vote : Contre · L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarie-José Allemand a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18607QE.htmQuestion : Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18601QE.htmQuestion : Délais d'accès à la pédopsychiatrie2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18600QE.htmQuestion : Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18592QE.htmQuestion : Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18572QE.htmQuestion : Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18542QE.htmQuestion : Nouveaux risques naturels liés au changement climatique en haute montagne2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18506QE.htmQuestion : Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18503QE.htmQuestion : Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18467QE.htmQuestion : Coût territorial des réseaux d'eau potable2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18410QE.htmQuestion : Population touristique réelle et dimensionnement des services publics2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000657Amendement 657 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000425Amendement 425 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000424Amendement 424 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000423Amendement 423 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000021Amendement 21 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000068Amendement CL68 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.