Marie-Christine Dalloz · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marie-christine-dalloz/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA332523Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA332523Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001860Amendement I-1860 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001841Amendement I-1841 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001835Amendement I-1835 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001831Amendement I-1831 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001827Amendement I-1827 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001821Amendement I-1821 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001797Amendement I-1797 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001763Amendement I-1763 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001739Amendement I-1739 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001720Amendement I-1720 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA332523Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA332523Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA332523Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18449QE.htmQuestion : Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les communes2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18437QE.htmQuestion : Conséquences du PJL cadre relatif au transport sur la filière bois2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA332523Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA332523Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA332523Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA332523Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA332523Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA332523Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA332523Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA332523Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA332523Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16877QE.htmQuestion : Conditions d'abattement du TURPE2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16830QE.htmQuestion : Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7988/#PA332523Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA332523Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMarie-Christine Dalloz a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16680QE.htmQuestion : Fonction publique territoriale et évolution du SMIC2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16390QE.htmQuestion : Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/232026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16066QE.htmQuestion : Suppression de la surcote parentale2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15539QE.htmQuestion : Crise énergétique dans le secteur du BTP2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15306QE.htmQuestion : PAC 2026 : mise à disposition des terres2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15272QE.htmQuestion : Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.