Marie-Charlotte Garin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marie-charlotte-garin/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003859Amendement I-3859 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA795010Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA795010Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA795010Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA795010Vote : Abstention · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA795010Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA795010Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA795010Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA795010Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA795010Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA795010Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA795010Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA795010Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA795010Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA795010Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA795010Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA795010Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA795010Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA795010Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA795010Vote : Contre · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA795010Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA795010Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA795010Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA795010Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA795010Vote : Pour · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA795010Vote : Pour · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarie-Charlotte Garin a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001344Amendement 1344 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001343Amendement 1343 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001438Amendement AS1438 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001434Amendement AS1434 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001131Amendement AS1131 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001130Amendement AS1130 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001122Amendement AS1122 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001121Amendement AS1121 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001120Amendement AS1120 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17384QE.htmQuestion : Réforme de la PCH parentalité2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16866QE.htmQuestion : Prévention des discriminations à l'embauche2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16028QE.htmQuestion : Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15947QE.htmQuestion : Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1640QG.htmQuestion : Mort de Lyhanna2026-06-10T00:00:00ZQuestion gouvernement à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1566QG.htmQuestion : Féminicides2026-05-20T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur (MD).https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15029QE.htmQuestion : Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.