Marcellin Nadeau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marcellin-nadeau/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001619Amendement I-1619 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001618Amendement I-1618 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001597Amendement I-1597 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001596Amendement I-1596 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001546Amendement I-1546 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001545Amendement I-1545 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001544Amendement I-1544 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001543Amendement I-1543 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001542Amendement I-1542 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001541Amendement I-1541 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18009QE.htmQuestion : Dangers des divagations d'animaux en Martinique2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17760QE.htmQuestion : Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles2026-08-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17368QE.htmQuestion : Difficultés du SPIP de Fort-de-France2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795820Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17113QE.htmQuestion : Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA795820Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA795820Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA795820Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8278/#PA795820Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16962QE.htmQuestion : Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8131/#PA795820Vote : Contre · L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8129/#PA795820Vote : Pour · L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8128/#PA795820Vote : Pour · L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8127/#PA795820Vote : Pour · L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8126/#PA795820Vote : Pour · L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8125/#PA795820Vote : Contre · L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8124/#PA795820Vote : Pour · L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8123/#PA795820Vote : Contre · L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8041/#PA795820Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8040/#PA795820Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1755QG.htmQuestion : Sargasses en Martinique2026-07-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Industrie.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA795820Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA795820Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA795820Vote : Pour · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZMarcellin Nadeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16527QE.htmQuestion : Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16491QE.htmQuestion : Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16490QE.htmQuestion : Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière pour les victimes des sargasses2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16489QE.htmQuestion : Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.