Marc Pena · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marc-pena/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA840793Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA840793Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA840793Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA840793Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA840793Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA840793Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA840793Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA840793Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA840793Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA840793Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZMarc Pena a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18781QE.htmQuestion : Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17878QE.htmQuestion : Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17585QE.htmQuestion : Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16947QE.htmQuestion : Situation alarmante dans les prisons en période de canicule2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16826QE.htmQuestion : Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16672QE.htmQuestion : Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16359QE.htmQuestion : Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16358QE.htmQuestion : Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000027Amendement 27 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République2026-06-11T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000026Amendement 26 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République2026-06-11T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000025Amendement 25 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République2026-06-11T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000024Amendement 24 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République2026-06-11T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000023Amendement 23 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République2026-06-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15675QE.htmQuestion : Soutien à la pluralité de la presse2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15673QE.htmQuestion : Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2697P0D1N000022Amendement CL22 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République2026-05-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2697P0D1N000020Amendement CL20 : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République2026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2569P0D1N000006Amendement CL6 : Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi2026-05-07T00:00:00ZSort : Retiré.