Marc Ferracci · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marc-ferracci/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795884Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA795884Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000717Amendement AS717 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000453Amendement I-453 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000442Amendement I-442 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000436Amendement I-436 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000352Amendement I-352 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA795884Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA795884Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA795884Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA795884Vote : Contre · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA795884Vote : Contre · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA795884Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA795884Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8542/#PA795884Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8538/#PA795884Vote : Pour · L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8537/#PA795884Vote : Contre · L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8536/#PA795884Vote : Contre · L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001600Amendement I-CF1600 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001134Amendement I-CF1134 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000330Amendement I-CF330 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000326Amendement I-CF326 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA795884Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA795884Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA795884Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8278/#PA795884Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8047/#PA795884Vote : Pour · L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZMarc Ferracci a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003298Amendement 3298 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1166QG.htmQuestion : Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse2026-01-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.