Marc de Fleurian · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/marc-de-fleurian/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841613Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841613Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841613Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841613Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841613Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841613Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841613Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841613Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8513/#PA841613Vote : Contre · L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8448/#PA841613Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8447/#PA841613Vote : Pour · L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8446/#PA841613Vote : Pour · L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8445/#PA841613Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8444/#PA841613Vote : Contre · L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8443/#PA841613Vote : Contre · L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8442/#PA841613Vote : Pour · L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8439/#PA841613Vote : Pour · L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8438/#PA841613Vote : Contre · L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8437/#PA841613Vote : Contre · L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8436/#PA841613Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8435/#PA841613Vote : Contre · L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17300QE.htmQuestion : Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841613Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841613Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA841613Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841613Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZMarc de Fleurian a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16375QE.htmQuestion : Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16097QE.htmQuestion : Sécurité des voyageurs en train2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16081QE.htmQuestion : Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15975QE.htmQuestion : Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15963QE.htmQuestion : Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15753QE.htmQuestion : Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15705QE.htmQuestion : Circulation en France des poids lourds européens2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15071QE.htmQuestion : Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14285QE.htmQuestion : Augmentation de la « taxe soda »2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001763Amendement I-1763 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.