Louis Boyard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/louis-boyard/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA795318Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA795318Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA795318Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA795318Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA795318Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA795318Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA795318Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA795318Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA795318Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA795318Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA795318Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA795318Vote : Pour · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA795318Vote : Pour · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8448/#PA795318Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZLouis Boyard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8447/#PA795318Vote : Pour · L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8446/#PA795318Vote : Pour · L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8445/#PA795318Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18104QE.htmQuestion : Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795318Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795318Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA795318Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795318Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA795318Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA795318Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZLouis Boyard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795318Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA795318Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLouis Boyard a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000433Amendement 433 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000432Amendement 432 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000431Amendement 431 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000430Amendement 430 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000429Amendement 429 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000428Amendement 428 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000427Amendement 427 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000426Amendement 426 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000425Amendement 425 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000424Amendement 424 : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés2026-06-25T00:00:00ZSort : À discuter.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16011QE.htmQuestion : Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14109QE.htmQuestion : Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.