Loïc Prud'homme · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/loic-prud-homme/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18805QE.htmQuestion : Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18446QE.htmQuestion : Publication décret "pain nutrition"2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA719578Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA719578Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA719578Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7979/#PA719578Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés2026-07-06T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7904/#PA719578Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)2026-07-01T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA719578Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000440Amendement CD440 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000429Amendement CD429 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000406Amendement CD406 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000392Amendement CD392 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000382Amendement CD382 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000363Amendement CD363 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000360Amendement CD360 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7409/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7408/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7405/#PA719578Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7404/#PA719578Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7403/#PA719578Vote : Contre · L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15977QE.htmQuestion : Loi cadre contre les violences sexuelles2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7351/#PA719578Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture)2026-06-09T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7350/#PA719578Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture)2026-06-09T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7270/#PA719578Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)2026-06-02T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7269/#PA719578Vote : Pour · L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)2026-06-02T00:00:00ZLoïc Prud'homme a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15449QE.htmQuestion : Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement et formation professionnels et apprentissage.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15248QE.htmQuestion : Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13254QE.htmQuestion : Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13173QE.htmQuestion : Manque de places en IME2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.