Loïc Kervran · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/loic-kervran/2026-08-04T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17487QE.htmQuestion : Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17463QE.htmQuestion : MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17452QE.htmQuestion : Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17296QE.htmQuestion : Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA719052Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA719052Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA719052Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA719052Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA719052Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA719052Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA719052Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA719052Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA719052Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA719052Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8037/#PA719052Vote : Pour · L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8036/#PA719052Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8035/#PA719052Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8034/#PA719052Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8033/#PA719052Vote : Contre · Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZLoïc Kervran a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16343QE.htmQuestion : Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16317QE.htmQuestion : Suspension permis conduire accidents mortels circulation2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000017Amendement 17 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-18T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000016Amendement 16 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-18T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000015Amendement 15 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-18T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000014Amendement 14 : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000108Amendement 108 (Rect) : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000107Amendement 107 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000105Amendement 105 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000104Amendement 104 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000103Amendement 103 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000102Amendement 102 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15505QE.htmQuestion : Difficultés agences de voyages conflit Iran2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15493QE.htmQuestion : Conditions formation conduite moto 125cm32026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15440QE.htmQuestion : Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1500QG.htmQuestion : Rave-party dans le Cher2026-05-06T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.