Lionel Duparay · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/lionel-duparay/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA870009Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA870009Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA870009Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA870009Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA870009Vote : Pour · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA870009Vote : Abstention · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA870009Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA870009Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA870009Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA870009Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA870009Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA870009Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA870009Vote : Pour · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA870009Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Duparay a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18829QE.htmQuestion : Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000763Amendement CE763 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-22T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000762Amendement CE762 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-22T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000745Amendement CE745 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-21T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000160Amendement CE160 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000159Amendement CE159 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000158Amendement CE158 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000157Amendement CE157 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000156Amendement CE156 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000155Amendement CE155 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000154Amendement CE154 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-16T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17704QE.htmQuestion : Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 20122026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17507QE.htmQuestion : Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17149QE.htmQuestion : Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17123QE.htmQuestion : Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16972QE.htmQuestion : Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16778QE.htmQuestion : Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16585QE.htmQuestion : Révision des périodes de fauches tardives des MAEC2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16461QE.htmQuestion : Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16109QE.htmQuestion : Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.