Lionel Causse · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/lionel-causse/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001351Amendement I-1351 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001343Amendement I-1343 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000516Amendement I-516 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000515Amendement I-515 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000514Amendement I-514 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000513Amendement I-513 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000512Amendement I-512 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000510Amendement I-510 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000509Amendement I-509 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000508Amendement I-508 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA719922Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA719922Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA719922Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Causse a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA719922Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLionel Causse a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18532QE.htmQuestion : Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18399QE.htmQuestion : Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17832QE.htmQuestion : Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17131QE.htmQuestion : Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA719922Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA719922Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA719922Vote : Abstention · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLionel Causse a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA719922Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLionel Causse a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA719922Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLionel Causse a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16659QE.htmQuestion : Devenir des bourses arabisantes2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7904/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)2026-07-01T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7895/#PA719922Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZLionel Causse a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA719922Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZLionel Causse a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16447QE.htmQuestion : Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16249QE.htmQuestion : Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15925QE.htmQuestion : Révision du contrat type de syndic de copropriété2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15919QE.htmQuestion : Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15915QE.htmQuestion : Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.