Laurent Baumel · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/laurent-baumel/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003492Amendement I-3492 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003470Amendement I-3470 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002031Amendement I-2031 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001605Amendement I-1605 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001405Amendement I-1405 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA606793Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA606793Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA606793Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000463Amendement I-463 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA606793Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA606793Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA606793Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA606793Vote : Pour · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA606793Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA606793Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA606793Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA606793Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA606793Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA606793Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA606793Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZLaurent Baumel a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000385Amendement I-CF385 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000362Amendement I-CF362 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15280QE.htmQuestion : Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15096QE.htmQuestion : Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000020Amendement CD20 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2630P0D1N000006Amendement CF6 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-11T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13839QE.htmQuestion : Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13091QE.htmQuestion : Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11001QE.htmQuestion : Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie2025-11-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51429Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.