Laetitia Saint-Paul · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/laetitia-saint-paul/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA720138Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA720138Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA720138Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA720138Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA720138Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA720138Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA720138Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA720138Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA720138Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA720138Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA720138Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA720138Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA720138Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA720138Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA720138Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA720138Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA720138Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA720138Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA720138Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA720138Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA720138Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA720138Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA720138Vote : Contre · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA720138Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA720138Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZLaetitia Saint-Paul a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17327QE.htmQuestion : Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17088QE.htmQuestion : Épandage des boues issues des stations d'épuration2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000836Amendement 836 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000827Amendement 827 (Rect) : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000826Amendement 826 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000825Amendement 825 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000758Amendement 758 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000634Amendement CL634 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000633Amendement CL633 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000632Amendement CL632 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000631Amendement CL631 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000630Amendement CL630 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14771QE.htmQuestion : Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13777QE.htmQuestion : Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13143QE.htmQuestion : Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13140QE.htmQuestion : Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13071QE.htmQuestion : Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13002QE.htmQuestion : Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12932QE.htmQuestion : Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11899QE.htmQuestion : Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.